Conditions générales de vente
Conformément à la loi française les conditions générales de vente sont les suivantes :
Article 1 - Application des conditions
Le vendeur est défini dans les présentes conditions générales comme étant la Société BACKFLIP-Freerider. L'acheteur est défini comme étant la personne acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la Société BACKFLIP-Freerider. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société BACKFLIP-Freerider, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.backflip-freerider.com les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et les virements bancaires et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues.
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la Société BACKFLIP-Freerider.
Les images et illustrations présentes sur le site Internet www.backflip-freerider.com ne sont pas contractuelles. Le vendeur mettra cependant tout en oeuvre pour qu'elles soient dans la quasi-totalité des cas le reflet exact du produit commercialisé.
2.3 Le site BACKFLIP Freerider n'accèpte que les commandes passées depuis la France métropolitaine et livrables en France métropolitaine.
Article 3 – Prix
Tous les prix s'entendent nets en euros TTC, frais de transport non compris, départ du magasin du vendeur.
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’envoi de la commande. Les paiements doivent être exécutés par carte bancaire, par virement ou par chèque. Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.
4.1 Le paiement par carte bancaire :
Lorsque vous validez votre commande et que vous choisissez le règlement par carte bancaire, vous basculez sur le serveur sécurisé de notre banque. Les informations saisies par vos soins concernant votre carte sont cryptées grâce au protocole SSL. Seule la banque dispose de ces informations. Vous voyez apparaître dans le coin inférieur de votre fenêtre de navigation un cadenas fermé signifiant que la procédure est sécurisée, de plus l’adresse su site passe de http://… à https://… Le s signifiant que la communication est protégée.
Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes : VISA, MasterCard, carte bleue
Après vérification et accord de notre banque, votre commande est validée et nous la traitons.
Dans le cas d'un refus du terminal de paiement, BACKFLIP-Freerider se garde le droit d'annuler votre commande et vous prévient par mail.
Vous pouvez régler par carte bancaire jusqu'à 350 €. Si votre commande excède ce montant vous devrez faire un virement bancaire.
4.2 Le paiement par chèque :
Lors de la validation de votre commande et le choix du Paiement par chèque, vous éditerez un bon de commande portant un numéro que vous devrez nous adresser par courrier avec un chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de BACKFLIP-Freerider
Nos coordonnées :
Votre chèque, égal au montant " Net à Payer " sera débité le jour le l'envoi de votre colis. Vous devez nous faire parvenir votre chèque dans un délai de 5 jours maximum au delà duquel la commande sera annulée.
Vous pouvez régler par chèque jusqu'à 350 €. Si votre commande excède ce montant vous devrez faire un virement bancaire.
4.3 Le paiement par virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, un bon de commande numéroté est édité, il contient le détail de la commande et un relevé d'identité bancaire / IBAN. Les références du compte sur lequel votre paiement doit être viré sont les suivantes :
Banque : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
RIB : 13807 00028 30721171780 96
Code swift : CCBPFRPPNAN
Code IBAN : FR76 1380 7000 2830 7211 7178 096
Vous disposez d'un délai de 5 jours maximum à compter de la validation de votre commande pour effectuer le virement sur notre compte. Au-delà de ce délai votre commande sera automatiquement annulée et vous en serez informé par courrier électronique.
Article 5 - Livraison – Transport
La livraison se fait par Colissimo suivi sans signature. Le délai de livraison (préparation + expédition par la poste) est de 3 à 5 jours ouvré si l'article est en stock. Ce délai est donné à titre indicatif dans la mesure où il ne peut être respecté les week-ends et jours fériés et que nous ne maitrisons pas les délais de la poste.
La livraison se fait soit directement chez vous, soit à l'adresse de votre choix (à préciser lors de votre commande).
Les frais de port sont consultables sur le site rubrique « Frais de port ». Si le montant de votre commande est supérieur à 100 €, les frais de port sont offerts.
Si votre commande comporte un article non disponible, BACKFLIP-Freerider procèdera à une livraison partielle après vous avoir prévenu par mail et obtenu votre accord. En cas de force majeur empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés.
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine.
Article 6 - Réclamations et service après vente
A réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, vous devez le refuser. Les étiquettes collées sur les articles sont indispensables pour la garantie. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
Article 7 – Satisfait ou remboursé
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, les articles doivent posséder leurs étiquettes d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Les informations personnelles vous concernant sont enregistrées par BACKFLIP-Freerider de façon à mieux répondre à vos demandes.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6/01/1978 (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : BACKFLIP-Freerider – 18 rue Emile Burgault – 56000 VANNES ou par mail : contact@backflip-freerider.com
Article 9 - Clause d'attribution de juridiction
Tout différend relatif à l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Vannes dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur. Le présent contrat est régi par la loi française.
BACKFLIP-Freerider
Siège social : 18 rue Emile Burgault- 56000 Vannes
02 97 47 65 82
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